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Veille juridique

Veille relative aux textes législatifs et réglementaires

Publié le 13/01/2023

Contenu de la Loi confortant le respect des principes de la République (CRPR - 2021)

Après validation des objectifs et des principales dispositions par le Conseil Constitutionnel, la Loi confortant le respect des principes de la...
Publié le 13/01/2023

Décret précisant le Contrat d'Engagement Républicain

Le Contrat d'Engagement Républicain a été créé par la Loi confortant le respect des principes de la République. Le décret du 31 décembre 2021 vient...
Publié le 13/01/2023

Référent laïcité et correspondant laïcité dans la fonction publique