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Guide de la laïcité dans la fonction publique

Guide destiné aux encadrants, aux services des ressources humaines et tous les agents publics.

Diffusé le 8 décembre 2023, à l'approche de la Journée de la laïcité du 9 décembre marquant l'anniversaire de la loi de 1905, ce guide de la laïcité dans la fonction publique s'adresse aux agents publics, en particulier les encadrants et services en charge des ressources humaines.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques remercient les référents laïcité ministériels pour leur contribution à la rédaction du présent guide de la laïcité dans la fonction publique.

Plusieurs mesures ont été prises ces dernières années afin de conforter l'application du principe de laïcité pour les agents publics :

Ce guide a vocation à constituer un outil de référence des agents publics.

La première partie du guide, « Qu’est-ce que la laïcité ? », présente de manière synthétique mais précise les fondements et les composantes du principe de laïcité et ses implications pour le fonctionnement de la fonction publique.

La seconde partie du guide, « Comment se vit au quotidien le principe de la laïcité dans la fonction publique ? » propose des cas pratiques : 

  • concernant les agents publics : obligation de neutralité et égalité de traitement, respect de la liberté religieuse des agents publics
  • concernant les usagers du service public : liberté religieuse des usagers, limites de la manifestation des convictions religieuses des citoyens et des usagers.

Ce guide a vocation à être régulièrement actualisé et constitue ainsi une ressource qui participe de l'effort de formation de l'ensemble des agents publics.

Pour les acteurs de la politique de ville, de la jeunesse et des sports, les formations "Valeurs de la République et laïcité" poursuivent leur déploiement

Rappelons que depuis 2016, un vaste plan de formation "Valeurs de la République et laïcité" se déploie en France grâce à un réseau d'agents publics et d'associations qualifiés et habilités. Ciblant prioritairement les acteurs de la politique de la ville, de la jeunesse et des sports, ce plan de formation s'appuie sur un kit de formation élaboré conjointement par les services de l'Etat, le CNFPT, l'Union sociale pour l'habitat et l'observatoire de la laïcité.

Les formations apportent un éclairage aux professionnels et aux bénévoles afin de les aider à mieux comprendre le principe de laïcité et son application au quotidien. Ces formations sont gratuites et accessibles à tous. En Hauts-de-France, le déploiement de ce plan de formation est piloté par le SGAR Hauts-de-France et coordonné par FACE MEL.

Les prochaines sessions ouvertes à tous auront lieu : 

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter Anne-Marie Leclercq par mail à vrl.hautsdefrance@gmail.com ou par téléphone au 06 29 26 40 04. Les informations sont disponibles sur leur site internet également. 

Pour les collectivités territoriales : contacter la délégation régionale du CNFPT

guide_laicite_dgafp.pdf

 Plaquette comprendre la laïcité 

comprendre_la_laicite.pdf

Poids : 406.64 Ko
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Publié le 14 décembre 2023