Diffusé le 8 décembre 2023, à l'approche de la Journée de la laïcité du 9 décembre marquant l'anniversaire de la loi de 1905, ce guide de la laïcité dans la fonction publique s'adresse aux agents publics, en particulier les encadrants et services en charge des ressources humaines.
La direction générale de l’administration et de la fonction publique et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques remercient les référents laïcité ministériels pour leur contribution à la rédaction du présent guide de la laïcité dans la fonction publique.
Plusieurs mesures ont été prises ces dernières années afin de conforter l'application du principe de laïcité pour les agents publics :
- La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires inscrit la laïcité et le devoir de neutralité dans le statut général.
- 17 décisions pour la laïcité sont adoptées le 15 juillet 2021 par le Comité interministériel de la laïcité
- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République instaure l’obligation de formation de tous les agents des trois versants de la fonction publique au principe de laïcité et crée les référents laïcité dans les administrations.
Ce guide a vocation à constituer un outil de référence des agents publics.
La première partie du guide, « Qu’est-ce que la laïcité ? », présente de manière synthétique mais précise les fondements et les composantes du principe de laïcité et ses implications pour le fonctionnement de la fonction publique.
La seconde partie du guide, « Comment se vit au quotidien le principe de la laïcité dans la fonction publique ? » propose des cas pratiques :
- concernant les agents publics : obligation de neutralité et égalité de traitement, respect de la liberté religieuse des agents publics
- concernant les usagers du service public : liberté religieuse des usagers, limites de la manifestation des convictions religieuses des citoyens et des usagers.
Ce guide a vocation à être régulièrement actualisé et constitue ainsi une ressource qui participe de l'effort de formation de l'ensemble des agents publics.
Pour les acteurs de la politique de ville, de la jeunesse et des sports, les formations "Valeurs de la République et laïcité" poursuivent leur déploiement
Rappelons que depuis 2016, un vaste plan de formation "Valeurs de la République et laïcité" se déploie en France grâce à un réseau d'agents publics et d'associations qualifiés et habilités. Ciblant prioritairement les acteurs de la politique de la ville, de la jeunesse et des sports, ce plan de formation s'appuie sur un kit de formation élaboré conjointement par les services de l'Etat, le CNFPT, l'Union sociale pour l'habitat et l'observatoire de la laïcité.
Les formations apportent un éclairage aux professionnels et aux bénévoles afin de les aider à mieux comprendre le principe de laïcité et son application au quotidien. Ces formations sont gratuites et accessibles à tous. En Hauts-de-France, le déploiement de ce plan de formation est piloté par le SGAR Hauts-de-France et coordonné par FACE MEL.
Les prochaines sessions ouvertes à tous auront lieu :
- En visioconférence :
- le jeudi 18 et vendredi 19 janvier 2024. Inscription obligatoire.
- le lundi 18 et mardi 19 mars 2024. Inscription obligatoire.
- En présentiel à l'IREV au 135 boulevard Paul Painlevé à Lille:
- le jeudi 14 et vendredi 15 mars 2024. Inscription obligatoire.
- le lundi 3 et mardi 4 juin 2024. Inscription obligatoire.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter Anne-Marie Leclercq par mail à vrl.hautsdefrance@gmail.com ou par téléphone au 06 29 26 40 04. Les informations sont disponibles sur leur site internet également.
Pour les collectivités territoriales : contacter la délégation régionale du CNFPT
Plaquette comprendre la laïcité
