En tant qu’organismes chargés d’une mission de service public, les organismes Hlm sont amenés à contribuer à la mise en œuvre des principes de laïcité et de liberté prévues par la loi et à favoriser ainsi le vivre-ensemble au sein des résidences et des quartiers… Ils peuvent être confrontés à des demandes d’accommodements à fondement religieux ou communautaire.
De nouvelles obligations engageant la responsabilité des organismes Hlm ont été précisées dans la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République.
Y répondre implique de bien appréhender les notions de laïcité et de neutralité, mais aussi de faire appel à d’autres champs du droit (ordre public, droit du travail, d’égalité de traitement par le service public, non-discrimination, égalité femmes – hommes), tout en prenant appui sur les règles du bon sens et de la civilité.
Programme du webinaire :
- 9h30- Introduction par Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice, ancienne ministre, présidente du Groupe de travail « Laïcité et vivre-ensemble » de l’USH.
- 9h40- Apports juridiques
- 11h00- Analyses de cas et apports pratiques
- 12h00- Conclusion
Interviendront :
- Catherine Hlusko, cheffe de mission partenariats et innovation, USH
- Pascal Gareau, Léa Gasnier, Emilie Vasquez, référents de l'USH sur la question
La date limite de l'inscription est le 26 novembre et est obligatoire.
Le lien de connexion sera envoyé la veille du webinaire.
Date(s) pour cet événement
Informations pratiques
9h30-12h00
50 euros