En tant qu’organismes chargés d’une mission de service public, les organismes Hlm sont amenés à contribuer à la mise en œuvre des principes de laïcité et de liberté prévues par la loi et à favoriser ainsi le vivre-ensemble au sein des résidences et des quartiers… Ils peuvent être confrontés à des demandes d’accommodements à fondement religieux ou communautaire.

De nouvelles obligations engageant la responsabilité des organismes Hlm ont été précisées dans la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République.

Y répondre implique de bien appréhender les notions de laïcité et de neutralité, mais aussi de faire appel à d’autres champs du droit (ordre public, droit du travail, d’égalité de traitement par le service public, non-discrimination, égalité femmes – hommes), tout en prenant appui sur les règles du bon sens et de la civilité.

Programme [1]du webinaire : 

• 9h30- Introduction par Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice, ancienne ministre, présidente du Groupe de travail « Laïcité et vivre-ensemble » de l’USH.
• 9h40- Apports juridiques
• 11h00- Analyses de cas et apports pratiques 
• 12h00- Conclusion

Interviendront : 

- Catherine Hlusko, cheffe de mission partenariats et innovation, USH 

- Pascal Gareau, Léa Gasnier, Emilie Vasquez, référents de l'USH sur la question 

La date limite de l'inscription [2] est le 26 novembre et est obligatoire.  

Le lien de connexion sera envoyé la veille du webinaire.