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Vers une nouvelle politique de prévention de la délinquance ?

Nouvelle stratégie, nouvelles infractions et une modernisation des CISPD-CLSPD ? 

Le mois de février est rythmé par trois annonces concernant la future politique de prévention de la délinquance : 

  • Le « Beauvau de la prévention »

Le 12 février dernier, la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville, Sabrina Agresti-Roubache a annoncé la volonté de la part du gouvernement la mise en place du « Beauvau de la prévention ». L’objectif fixé est de repenser la politique de prévention de la délinquance pour la nouvelle stratégie nationale prévue pour cet été.

En amont, une concertation aura lieu en collaboration avec les élus locaux, les associations et les habitants afin de faire remonter les réalités et besoins du territoire, suivie d'une rencontre entre les élus et des experts sur différentes thématiques (les conduites addictives, l’aide aux victimes, la délinquance juvénile).

  • Vers une modernisation des CISPD- CLSPD

Les conseils locaux (CLSPD) ou intercommunaux (CISPD) de sécurité et de prévention de la délinquance sont dans le viseur des parlementaires et de la secrétaire d’Etat chargé de la citoyenneté et de la ville.

L’objectif commun est de rendre ces conseils plus opérationnels et adaptés aux réalités et aux besoins du territoire.

A l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur la sécurité des élus locaux (adoptée le 7 février à l’Assemblée nationale), l’Assemblée nationale consacre un article sur ces instances.

Parmi les propositions, on retrouve :

  • La distinction entre les membres de droit dont la présence est obligatoire une fois par an et les membres dont la présence est facultative.
  • Renforcer la présence de l’institution judiciaire
  • Proposer un groupe thématique chargé des violences commises à l’encontre des élus.
  • Ouvrir les conseils aux parlementaires
  • Présence d’un représentant du groupe local de traitement de la délinquance
  • La prise en compte de nouvelles infractions

Lors d’un entretien donné à la Gazette des communes, Etienne Apaire, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SGCIPDR), a confirmé l’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance qui intègrera de nouvelles formes de délinquances. 

Depuis le 19 janvier, un comité de pilotage a été mis en place pour évaluer la stratégie de prévention de la délinquance 2020-2024.

Les premiers enseignements sont les suivants : 

  • Il s’agit d’une stratégie riche en dispositifs dont certains n’ont pas ou peu été utilisés,
  • L’échange d’information n’est pas toujours optimal,
  • La délinquance dépasse le périmètre administratif du territoire. Ainsi, il faudrait mettre en place une coopération entre les différents échelons territoriaux.

De nouveaux thèmes font leur apparition dans cette nouvelle stratégie:

  • Repérage des récidivistes qui favorisent l’entrée des jeunes dans la criminalité,
  • Accompagnement des séniors, victimes principales des crimes et délits,
  • Prise en compte de la cyber-délinquance,
  • Prostitution des mineurs,
  • Réinsertion.

Revue de presse

Publié le 22 février 2024