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Rapport du CGLP "Prise en charge pénitentiaire des personnes "radicalisées" et respect des droits fondamentaux"

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté vient de publier un rapport sur les conditions de détention des personnes dites radicalisées. 

Le CGLP (Contrôleur des lieux de privation de liberté) a publié un rapport en janvier 2020 intitulé "Prise en charge pénitentiaire des personnes "radicalisées" et respect des droits fondamentaux". 

L'objectif de ce rapport est d'évaluer les différentes mesures prises envers les personnes dites "radicalisées" et le respect de leurs droits fondamentaux. Parmi ces mesures on retrouve principalement les "TIS" (Terroristes islamistes), les "DCSR" (Droits Communs Suspectés de Radicalisation), "QER" (Quartiers d'évaluation de la radicalisation), "QPR" (Quartiers de prise en charge de la radicalisation). 

Le rapport est très critique. Il en ressort que : 

  • "La catégorie quasi-autonome des "personnes radicalisées" (...) repose sur un processus de repérage dépourvu de toute garantie procédurale, globalement vecteur d'insécurité juridique". 
  • "Le régime des quarties spécifiques (...) ne paraît pas offrir un cadre juridique solidement sécurisé"
  • "Les conditions d'organisation des évaluations, leur encadrement juridique et la mise en oeuvre des décisions prises au sein de ces quartiers suscitent l'inquiétude" 
  • "Le rôle du renseignement pénitentiaire doit être clarifié" 
  • "Pour les personnes incarcérées dans les quartiers spécifiques le régime de détention est quasi-équivalent à celui de l'isolement. Pour celles qui sont en détention ordinaire les contraintes supplémentaires ou les restrictions aux droits sont nombreuses"
  • "La préparation à la sortie n'est pas pensée et les mesures d'aménagements des peine sont inaccessibles"
  • "Les mesures de sécurité et les nombreuses restrictions imposées aux personnes dites "radicalisées" entravent l'exercice de leurs droits fondamentaux"
  • "Si le principe d'une prise en charge spécifique des personnes "radicalisées" ne semble pas devoir être remis en cause, son organisation actuelle ne peut être regardée comme satisfaisante"

cglpl-prise-en-charge-penitentiaire-des-personnes-radicalisees-et-respect-des-droits-fondamentaux.pdf

Publié le 24 juin 2020