A la suite de la journée nationale de la laïcité du 09 décembre, le CRPRS s'est penché sur les enjeux d'application de la laïcité dans le domaine médical. Cet événement, organisé en partenariat avec la préfecture de la Somme, s'inscrit dans une volonté plus large de formation du personnel médical : ainsi, le 08 novembre, le CRPRS avait déjà organisé un premier temps de sensibilisation de ces professionnels aux enjeux de prévention de la radicalisation.
Cette fois-ci, des médecins, infirmiers, directeurs de services, référents laïcité ou encore responsables RH en secteur hospitalier ; ont pu se former aux enjeux d'application de la laïcité dans le secteur du soin public. Plus de 50 participants ont pu assister à ce webinaire.
Quels enjeux d'application de la laïcité à l'hôpital ? - par Nicolas Cadène
La première séquence de ce webinaire, à retrouver ci-dessous, a fait intervenir Nicolas Cadène, juriste, spécialiste de la laïcité et ancien rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité. Ce dernier est d'abord revenu sur l'importance des définitions qui encadrent le principe de laïcité ainsi que sur les bases juridiques sur lesquelles celui-ci repose. Il a ensuite évoqué des problématiques spécifiques au monde hospitalier. On pourra notamment retenir de ses propos :
- Le devoir de neutralité attendu de tous les agents publics en exercice dans les hôpitaux. Ces derniers sont tenus de ne pas exprimer leurs croyances. Par conséquent, ils ne peuvent porter aucun signe religieux, ne peuvent pas prier et ne peuvent se rendre dans les chapelles parfois attenantes aux établissements de soin que pour accompagner des patients qui aimeraient s'y recueillir.
- L'obligation pour tous les établissements de santé publics de pouvoir fournir des services d'aumônerie aux patients qui le demandent. Sur ce point, Nicolas Cadène a souligné que les patients eux-mêmes ignorent parfois le droit dont ils disposent de pouvoir suivre les préceptes de leur religion. Il a rappelé que si la neutralité s'applique aux agents du service public (ici le personnel de l'hôpital), elle ne s'applique pas aux usagers de ce service (ici les patients).
- La clause de conscience permet à un médecin de ne pas procéder à certains soins, au nom de ses convictions religieuses. Cette clause est encadrée par une triple condition : le soin en question ne doit pas relever d'une urgence, le médecin doit informer son patient sans délai de son refus de prodiger le soin et doit lui communiquer toutes les informations nécessaires pour qu'il puisse recevoir le soin de la part d'un autre médecin. Du côté du patient, la loi, en l'occurrence le Code de la santé publique, prévoit une possibilité de refus de soin : tout patient a le droit de refuser un soin ou un traitement, sans justification nécessaire, en invoquant tout motif, y compris religieux. Une exception existe ici lorsque le soin à dispenser est un acte indispensable à la survie du patient.
Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'intervention de Nicolas Cadène ci-dessous :
Intervention de Nicolas Cadène - Webinaire "Laïcité et santé, applications et bonnes pratiques"
Guide d'application et cas pratiques - par l'AP-HP
La deuxième séquence a donné la parole à trois intervenants de la Direction des affaires juridiques et des droits des patients de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), Claire Chedru-Bonhomme, Félicie Fauconnet et Boumédiene Médini. Ils ont présenté le "Guide de la laïcité à l'hôpital" publié par l'AP-HP en octobre 2023.
Véritable guide à usage pratique, celui-ci opère la distinction que soulignait Nicolas Cadène dans la première séquence, entre le personnel de l'hôpital public et ses usagers. Le guide présente de nombreuses situations que les professionnels peuvent rencontrer dans l'exercice de leurs fonctions et apporte de manière synthétique les réponses à apporter dans chaque cas. En s'appuyant sur des sources juridiques qui sont à chaque fois référencées en notes de bas de page, ce guide propose des réponses solides qui ont vocation à accompagner et à rassurer les professionnels publics du soin dans leur application de la laïcité.
Les trois intervenants ont donc présenté plusieurs situations concrètes, puis ont répondu aux questions des participants qui ont pu faire remonter les situations les plus rencontrées sur le terrain. De la question de l'installation de sapins de Noël dans les hôpitaux, aux enjeux des relations aumôniers-soignants, en passant par la question des étudiants médicaux en stage ; les échanges sur les situations rencontrées ont été riches. Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'intervention de l'AP-HP ci-dessous :