Le projet de loi met l’accent sur les champs du bien-être et de la santé. Il vient protéger davantage les victimes en créant le délit de « sujétion psychologique ».
Le 15 novembre 2023, le Conseil des ministres valide le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires présenté par le ministre de l’Intérieur et la secrétaire d’état. Il fait suite aux Assises nationales réunies en mars pour poser les jalons d’une nouvelle feuille de route gouvernementale. Les dérives sectaires investissent davantage le champ du bien-être et de la santé. Le nombre de saisine de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) ne cesse d’augmenter.
Le projet de loi est composé de 5 chapitres et de 7 articles. Les grands axes évoqués sont les suivants :
- La facilitation et le renforcement des poursuites pénales en créant un nouveau délit réprimant la « sujétion psychologique » et une circonstance aggravante pour tout crime ou délit commis dans un « contexte sectaire ».
- Le renforcement de l’accompagnement des victimes en permettant à des associations agréées de se constituer partie civile en faveur des victimes.
- La protection de la santé en créant le délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins au profit de pratiques nuisibles pour le patient et en visant à lutter contre l’exercice de la médecine par des praticiens « déviants ».
- L’information des acteurs judiciaires sur les dérives sectaires en renforçant l’information délivrée au grand public et au corps judiciaire sur les sectes,
La prochaine étape sera la discussion en séance publique le 19 décembre 2023.
Revue de presse :
- Banque des territoires (15 novembre 2023) Le gouvernement serre la vis contre les « dérives sectaires »
- Vie publique (16 novembre 2023) Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Le Monde (15 novembre 2023) Un projet de loi contre les dérives sectaires qui met l’accent sur le champ de la santé
- Ouest-France (15 novembre 2023) Un projet de loi contre les dérives sectaires présenté ce mercredi au Conseil des ministres
- France TV info (15 novembre 2023) Face au nombre toujours croissant de dérives sectaires en France, le gouvernement présente un projet de loi
- La gazette des communes (15 novembre 2023) Lutte contre les dérives sectaires : ce qu’il faut retenir de la nouvelle stratégie nationale
Publié le 20 novembre 2023