Discriminations fondées sur la religion : un rapport du Défenseur des droits

À l’école, au travail, dans l’accès au logement ou aux loisirs, les discriminations fondées sur la religion continuent de marquer le quotidien de nombreuses personnes en France. Si la laïcité est majoritairement perçue comme un principe positif, sa compréhension reste parfois éloignée de son cadre juridique, au point de nourrir des tensions et des pratiques discriminatoires. À travers l’analyse des réclamations qui lui sont adressées et des données récentes, le Défenseur des droits met en lumière les obstacles concrets rencontrés tout au long du parcours de vie et rappelle son rôle central dans la protection des libertés religieuses et la lutte contre les discriminations, y compris lorsqu’elles prennent des formes indirectes.

Résultats clés de l'enquête "Accès aux droits" 2024 :

Après une première édition en 2016, l’enquête a été reconduite en 2024 afin d’en mesurer les évolutions. Elle permet d’aborder ces discriminations sous plusieurs angles : la perception qu’en ont les personnes interrogées, les situations effectivement déclarées, leur fréquence selon les profils et les domaines concernés, ainsi que leurs conséquences sur la vie sociale et les recours engagés.

En 2024, plus d’un tiers des Français estime que les discriminations liées à la religion sont fréquentes. De plus en plus de personnes déclarent en avoir été témoins par rapport à 2016. Cette évolution reflète à la fois une hausse des discriminations et une meilleure capacité à les identifier, grâce à une sensibilisation accrue. Le fait d’estimer la prévalence des discriminations fondées sur la religion dans la société française est cohérente avec les expériences personnelles rapportées par les personnes interrogées.
Parmi les populations concernées, les personnes de religion musulmane, ou perçues comme telles, sont proportionnellement les plus touchées et vivent ces discriminations de manière répétée.
La visibilité de l’appartenance à une religion est déterminante dans les cas de discrimination.

Rapport "Discriminations fondées sur la religion" - Défenseur des droits

Imbrication des motifs : religion et origine

Le Défenseur des droits souligne que les discriminations fondées sur la religion sont difficilement dissociables d’autres critères, notamment celui de l’origine réelle ou supposée. Elles sont étroitement liées à la manière dont la victime est perçue, notamment à travers son apparence physique, où se conjuguent la couleur de peau et le patronyme. Ces éléments peuvent renvoyer également aux préjugés et stéréotypes sur à l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, nation etc… Ainsi le fait de porter un signe religieux peut renvoyer à double appartenance : religieuse et ethnoculturelle.

À la suite d’un appel à témoignages mené en 2016, le Défenseur des droits avait déjà montré que les attitudes négatives envers les personnes musulmanes relèvent moins d’un rejet de la religion elle-même que d’un processus d’assignation lié à l’origine et à la religion supposées. Ainsi, la haine anti-musulmans et la xénophobie apparaissent comme des phénomènes étroitement liés. Ce phénomène concerne toutes les religions.

« En pratique, ces résultats montrent une double vulnérabilité : les personnes concernées subissent simultanément une stigmatisation liée à leur appartenance religieuse et à leur origine perçue. Ils mettent aussi en évidence l’importance des assignations identitaires, en fonction de la couleur de peau, de l’origine ou encore de l’expérience migratoire, comme sources de discriminations en raison de la religion »

Défenseur des droits - Rapport Discriminations fondées sur la religion

Discriminations subies par les femmes de confession musulmane portant un voile

La majorité des réclamations pour discriminations religieuses concernent les femmes musulmanes portant le voile. Selon le rapport, cette surreprésentation des femmes musulmanes à déposer des reclamations auprès du Défenseur des droits, découle de la combinaison de la visibilité des signes religieux féminins, de la focalisation législative et médiatique sur l’islam, d’un contexte sécuritaire renforçant la suspicion, et d’une perception sociale négative des musulmanes et de leurs pratiques. À l’inverse, le christianisme, historiquement majoritaire, confère à ses fidèles une certaine invisibilité sociale protectrice : ses expressions religieuses perçues comme « normales ». Enfin, toutes les religions ne subissent pas les mêmes formes de rejet. Les actes visant les chrétiens relèvent surtout du vandalisme (profanations, dégradations), tandis que ceux dirigés contre les personnes de confession juive ou musulmane se traduisent principalement par des violences physiques ou verbales. Les femmes musulmanes sont fréquemment confrontées à des discriminations dans la vie quotidienne comme l'accès à l'emploi, la formation, etc...

Approche intersectionnelle

Dans ce rapport le Défenseur des droits mentionne l'approche intersectionnelle comme un outil essentiel lors du traitement des dossiers concernant les femmes de confession musulmane portant le voile. Ce concept désigne des situations où plusieurs critères discriminatoires se combinent et interagissent simultanément, rendant impossible l’identification d'un seul critère déterminant. La situation d'exclusion ou de discrimination est plutôt le résultat de cette interdependance des critères.

Pour mieux comprendre les fondements de ce concept et ce phénomène d'imbrication des discriminations, l'IREV [1] a proposé le 18 novembre un webinaire sur les apports de l'approche intersectionnelle pour agir en politique de la ville contre les discriminations multiples. Son replay est disponible sur la chaîne Youtube de l'IREV en cliquant ici [2].

Quels leviers, quelles pistes d'actions ?

L’école constitue un levier majeur pour lutter contre les discriminations religieuses en enseignant la laïcité dès le primaire, afin de mieux comprendre ce principe, ses origines, ses applications et les droits de chacun. La Défenseure des droits souligne également l’importance de renforcer la sensibilisation et la formation à la laïcité dans l’ensemble du service public, mais aussi auprès des prestataires privés, des salariés du secteur privé et des élus, afin d’en saisir pleinement les implications. Au-delà de l’éducation et de la formation, la mobilisation collective et sociale de tous les acteurs (institutions, société civile et citoyens) est essentielle pour garantir l’effectivité du principe d’égalité et préserver la cohésion sociale.

L'une des pistes d'actions à l'échelle nationale est le Plan "Valeurs de la République et Laïcité" (VRL) [3]. Depuis 2015, ce plan piloté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a pour vocation de former l'ensemble des agents publics, des professionnels et des bénévoles associatifs à la bonne compréhension et application du principe de laïcité.

Au niveau régional, les DREETS ou préfectures de région et les délégations du CNFPT organisent la formation et l’habilitation des formateurs (niveau 2) sur une durée de trois jours. Ces formateurs habilités dispensent ensuite les sessions VRL sur une durée de deux jours. Ces sessions s'organisent entre apports théoriques (appoche historique ; contenu juridique) et exercices pratiques (mises en situation, jeux de rôle) de manière à ce que les participants se saisissent au mieux de la laïcité et prennent conscience de la façon dont celle-ci s'applique dans leurs fonctions. Parce qu'elles s'appuient sur un cadre juridique clair, les sessions VRL constituent un outil de formation essentiel pour que les professionnels soient conscients et évitent toute discrimination fondée sur la religion.

Habilité par la préfecture, le chargé de mission du CRPRS dispense régulièrement des sessions VRL. N'hésitez donc pas à contacter le CRPRS si vous voulez former vos équipes. Pour en apprendre plus sur le plan VRL et sur les sessions organisées dans chaque région, vous pouvez consulter le lien suivant [3].

Résultats clés de l'enquête "Accès aux droits" 2024 :

Imbrication des motifs : religion et origine

Discriminations subies par les femmes de confession musulmane portant un voile

Approche intersectionnelle

Quels leviers, quelles pistes d'actions ?

Retrouvez l'intégralité du rapport du Défenseur des Droits ici [4] ainsi que le communiqué de presse qui y est rattaché ici [5].